Chercher un accompagnement à Lyon : les titres qui sont contrôlés, et où le vérifier

Chercher un accompagnement suppose deux vérifications de nature différente. La première porte sur le mot : le titre affiché correspond-il à quelque chose de contrôlé ? La seconde porte sur les institutions : à qui s’adresse-t-on pour une question de droit, pour un signalement, pour un litige ? La première réponse est nationale. La seconde est locale — et à Lyon, elle est inhabituelle.

Une organisation territoriale qui n’a pas d’équivalent

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier qui s’est substituée, dans ses limites territoriales, à la communauté urbaine et au département du Rhône. Elle exerce les compétences départementales sur son territoire depuis le 1er janvier 2015. Le département du Rhône continue d’exister, mais en dehors du périmètre métropolitain.

Cette architecture a une conséquence pratique pour qui cherche un interlocuteur. Les institutions dont l’échelon est départemental au sens de l’État — services préfectoraux, juridictions, conseil de l’accès au droit — ne suivent pas ce découpage : elles restent organisées à l’échelle du Rhône, métropole comprise. Celles qui relèvent de la collectivité suivent, elles, le partage entre métropole et département.

Autrement dit : pour une question de droit, d’ordre public ou de justice, on ne cherche pas un service « de la métropole ». On cherche le service du Rhône.

Les seuls titres qui laissent une trace publique

Sur le fond, rien de lyonnais. Trois titres du champ du psychisme sont réservés par la loi, et eux seuls donnent prise à une vérification.

Le psychiatre est un médecin inscrit au tableau de l’ordre. Le psychologue doit détenir un diplôme figurant sur une liste fixée par voie réglementaire et faire enregistrer ce diplôme auprès de l’administration sanitaire, en application de l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Le psychothérapeute doit être inscrit sur un registre tenu par l’agence régionale de santé, en application de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010.

Tout le reste — coach, coach de vie, coach professionnel, psychopraticien, praticien en relation d’aide, thérapeute employé seul ou accolé à une méthode — s’exerce librement. Aucun diplôme n’est exigé, aucune inscription n’est prévue, aucune instance ne peut retirer le droit d’exercer. Ce n’est pas un oubli du législateur : c’est la situation par défaut, décrite dans notre repère sur les titres et professions non réglementées.

Le registre est régional, et la région est vaste

Pour un praticien exerçant à Lyon, le registre des psychothérapeutes relève de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, compétente sur douze départements. La proximité géographique du siège ne change rien à la démarche : la vérification publique passe par l’annuaire santé en ligne, et la confirmation, en cas de doute, par l’agence qui a procédé à l’inscription.

Le répertoire de rattachement de ces professions a changé. ADELI, longtemps tenu localement, cède la place à un répertoire national unique, selon un calendrier qui a varié d’une profession à l’autre. Un ancien numéro affiché n’est donc pas un indice d’irrégularité, et l’état du rattachement se vérifie au moment de la recherche.

Justice et accès au droit : l’échelon reste le Rhône

Le tribunal judiciaire de Lyon est la juridiction de droit commun pour les litiges civils ; le parquet qui y siège reçoit les plaintes adressées au procureur de la République. L’appel se porte devant la cour d’appel de Lyon. La compétence territoriale d’une juridiction ne se déduit pas de la taille de la commune : elle se vérifie dans l’annuaire des juridictions.

Le conseil départemental de l’accès au droit du Rhône est institué, comme tous ses homologues, par l’article 54 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, sous la forme d’un groupement d’intérêt public réunissant l’État, les professions du droit, les collectivités et des associations. Sa mission n’est pas de trancher des litiges mais de recenser les besoins et de faire connaître les lieux d’information gratuite.

Ces lieux portent le label point-justice, identifiable par un logo unique, et sont recensés dans l’annuaire du ministère de la justice ; les maisons de justice et du droit y sont intégrées depuis décembre 2020 pour leur volet accès au droit. On y obtient une information juridique générale et gratuite, jamais une recommandation de praticien.

L’administration compétente selon le grief

La réorganisation opérée par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 a mis en place, au 1er avril 2021, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités — dans certains départements, une direction unique y adjoint la protection des populations. C’est cet échelon qui suit les prestataires de formation professionnelle déclarés.

Trois griefs, trois destinataires différents :

Ce qui pose problème	Qualification possible	Où cela se signale
Une promesse de résultat, une qualification affichée à tort	Pratique commerciale trompeuse, art. L. 121-2 à L. 121-5 du code de la consommation	Services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Un titre protégé porté sans droit	Usurpation de titre, art. 433-17 du code pénal	Autorité sanitaire, procureur de la République
Un diagnostic posé, un traitement conseillé ou déconseillé	Exercice illégal de la médecine, art. L. 4161-1 du code de la santé publique	Autorité sanitaire, procureur de la République

Ce qui reste vérifiable sans aucun registre

Pour la majorité de l’offre, la question du titre n’a pas d’objet. Restent des éléments matériels.

• L’immatriculation de l’activité, par le guichet unique électronique des formalités des entreprises opéré par l’INPI depuis le 1er janvier 2023, qui donne un numéro d’identification.
• L’écrit préalable : objet de la prestation, nombre de séances, durée d’engagement, conditions d’arrêt.
• La formulation des objectifs, qui distingue un travail d’une promesse.
• La conduite prévue si une question de santé apparaît.

Si l’inquiétude porte sur la relation plutôt que sur le diplôme — isolement, dépendance à l’avis d’une seule personne, engagement financier qui progresse —, la grille de lecture publique est décrite dans notre repère emprise : les signaux. La MIVILUDES, mission interministérielle instituée par le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002, recueille les signalements ; un signalement n’est pas une plainte.

Où vérifier

Informations relevées le 20 septembre 2026.

• Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier : loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, et livre VI de la troisième partie du code général des collectivités territoriales.
• Titre de psychologue : article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Titre de psychothérapeute : article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et décret n° 2010-534 du 20 mai 2010.
• Usurpation de titre : article 433-17 du code pénal. Exercice illégal de la médecine : article L. 4161-1 du code de la santé publique.
• Pratiques commerciales trompeuses : articles L. 121-2 à L. 121-5 du code de la consommation.
• Conseils départementaux de l’accès au droit : article 54 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. Lieux d’information : annuaire des point-justice du ministère de la justice.
• Services départementaux de l’État : décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020.

Les coordonnées d’une antenne, ses horaires et ses permanences se prennent sur l’annuaire national de l’institution au moment de la démarche.