Chercher un accompagnement à Marseille : les titres qui sont contrôlés, et où le vérifier

Un intitulé rassurant ne dit rien du cadre dans lequel on entre. Dans le champ de l’accompagnement, la ligne qui compte n’est pas celle qui sépare les mots sérieux des mots vagues — elle sépare ce qui relève du soin de ce qui n’en relève pas. Cette ligne est tracée par le code de la santé publique, elle ne dépend d’aucune appellation commerciale, et elle est la même à Marseille qu’ailleurs. Ce qui change localement, ce sont les institutions auxquelles on s’adresse.

La frontière se lit dans l’acte, pas dans le mot

L’article L. 4161-1 du code de la santé publique vise celui qui prend part habituellement ou par direction suivie à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, réelles ou supposées, sans détenir le titre exigé. Le texte ne s’intéresse pas à l’enseigne : il décrit une activité.

Concrètement, trois gestes font basculer une prestation hors de l’accompagnement, quel que soit le vocabulaire employé : nommer une maladie, prescrire ou déconseiller un traitement, suivre dans la durée une personne en la détournant d’un médecin. Une personne peut employer le mot « coach » et franchir cette ligne ; une autre peut employer le mot « thérapeute » sans jamais la franchir. C’est l’observation des séances, pas la lecture de la plaque, qui renseigne.

Ce qui est réservé, et ce qui ne l’est pas

Le reste du champ obéit à une règle simple : une profession est libre tant qu’un texte ne la réglemente pas.

• Psychiatre : médecin, inscrit au tableau de l’ordre des médecins.
• Psychologue : diplôme figurant sur une liste fixée par voie réglementaire, enregistrement administratif, en application de l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985.
• Psychothérapeute : inscription sur un registre tenu par l’agence régionale de santé, en application de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010.
• Coach, psychopraticien, thérapeute employé seul, praticien en relation d’aide : aucun texte, aucune inscription, aucune instance de sanction.
• Voyant, médium, astrologue : activité licite, soumise aux seules formalités communes à toute activité indépendante.

Cette répartition est développée dans notre repère sur les titres et professions non réglementées. Elle ne classe pas les métiers par sérieux : elle les classe par degré de contrôle public.

L’échelon régional pour le registre, l’agence de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Pour un praticien exerçant à Marseille, l’inscription au registre des psychothérapeutes relève de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, compétente pour l’ensemble de la région. Il n’existe pas de registre marseillais, ni bucco-rhodanien : l’échelon est régional, et c’est l’agence qui a procédé à l’inscription qui reste l’autorité de référence en cas de doute.

La vérification publique, elle, passe par l’annuaire santé en ligne, où l’on cherche une personne par son nom, sa profession et sa commune d’exercice. Une absence de résultat ne prouve rien par elle-même : homonymie, inscription récente, migration d’un répertoire à l’autre. C’est l’autorité d’inscription qui tranche, pas l’écran.

Une carte judiciaire qui déborde le département

Deuxième particularité locale, et elle surprend ceux qui s’attendent à une géographie simple. Le tribunal judiciaire compétent pour un litige civil se détermine par des règles de compétence territoriale, et la commune de résidence ne suffit pas à le deviner : il se vérifie dans l’annuaire des juridictions.

En revanche, une chose est certaine pour tout le département : l’appel ne se juge pas à Marseille. Les Bouches-du-Rhône relèvent de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont le ressort couvre quatre départements — les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var. Une décision rendue à Marseille se conteste donc devant une juridiction installée dans une autre commune, ce qui a des conséquences pratiques sur les délais et les déplacements.

Le conseil départemental de l’accès au droit des Bouches-du-Rhône, institué comme tous ses homologues par l’article 54 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sous forme de groupement d’intérêt public, fait connaître les lieux du département où une information juridique gratuite est délivrée. Ces lieux, labellisés point-justice, figurent dans l’annuaire du ministère de la justice.

L’interlocuteur administratif dépend du grief

Les services de l’État ont été réorganisés par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, avec des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités en place depuis le 1er avril 2021 — dans certains départements, une direction unique y adjoint la protection des populations. C’est le niveau départemental qui traite les questions relatives aux prestataires de formation professionnelle déclarés.

Pour une prestation vendue avec des qualités ou des résultats qu’elle n’a pas, la qualification applicable est celle des pratiques commerciales trompeuses, articles L. 121-2 à L. 121-5 du code de la consommation, et le signalement se fait par les canaux publics de la répression des fraudes.

Pour un acte qui paraît relever de la médecine, ou pour un titre protégé porté sans droit — usurpation de titre visée à l’article 433-17 du code pénal —, ce sont l’autorité sanitaire et, le cas échéant, le procureur de la République qui sont concernés.

Les critères qui restent quand le titre ne dit rien

Puisque la majorité des intitulés ne renvoie à aucun registre, la vérification porte ailleurs.

Ce qu’on regarde	Ce que cela permet de conclure
Le numéro d’identification de l’entreprise	L’activité est déclarée, immatriculée via le guichet unique opéré par l’INPI
L’écrit remis avant la première séance	L’objet, la durée et les conditions d’arrêt sont définis
La manière dont les résultats sont formulés	Un objectif de travail se distingue d’une promesse
Ce qui est prévu si une question de santé apparaît	Une orientation vers un médecin est prévue, ou elle ne l’est pas
Le titre exact revendiqué	Il y a quelque chose à vérifier, ou il n’y a rien

Aucune de ces vérifications ne suppose de compétence particulière. Toutes se font avant le premier rendez-vous.

Quand la question n’est plus celle du titre

Il arrive que l’inquiétude porte moins sur un diplôme que sur une relation : un calendrier qui se remplit, des proches écartés, une dépense qui progresse. Ces signaux ont une grille publique, et la MIVILUDES, mission interministérielle instituée par le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002, recueille les signalements. Ce qu’il faut regarder est décrit dans notre repère emprise : les signaux.

Où vérifier

Informations relevées le 20 septembre 2026.

• Exercice illégal de la médecine : article L. 4161-1 du code de la santé publique.
• Titre de psychologue : article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985. Titre de psychothérapeute : article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et décret n° 2010-534 du 20 mai 2010.
• Usurpation de titre : article 433-17 du code pénal.
• Pratiques commerciales trompeuses : articles L. 121-2 à L. 121-5 du code de la consommation.
• Ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence : présentation publiée sur le portail des cours d’appel du ministère de la justice.
• Conseils départementaux de l’accès au droit : article 54 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. Lieux d’information : annuaire des point-justice.
• Organisation des services départementaux : décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020.

Adresses, horaires et permanences varient. Ils se prennent sur l’annuaire national de l’institution concernée à la date de la démarche.